解放军文职招聘考试Budget de l’Etat
Budget de l’Etat
• Dette publique : après 30 années de déficits budgétaires, la dette publique française continue de progresser, dépassant en 2008 les 1.300 Mds €, à 68% du PIB (critère de Maastricht=60%) soit 20.000 € par habitant. L’Etat lui-même a engendré 80% de cette dette. Les OAT représentent 65% de la dette de l’Etat. La charge annuelle de la dette dépasse désormais 15% du budget de l’Etat. Comme l’inflation dans les années 80, le déficit budgétaire est devenu aujourd’hui l’ennemi public n° 1. Non seulement le déficit a un effet « boule de neige » en charge sur les finances publiques, réduisant la capacité d’intervention de l’Etat en investissement et en régulation, mais il induit aussi un transfert de charge entre générations, reportant sur la génération suivante le financement des avantages concédés à la précédente.
• Prélèvements obligatoires : en 30 ans les prélèvements obligatoires ont gagné 10 points de PIB, de 34 à 44%. Ce sont les impôts locaux qui ont le + progressé, à cause de la décentralisation, sans que les impôts d’Etat ne baissent malgré la décentralisation. Par rapport aux pays de l’UE, et de l’OCDE, la France n’a pas encore accompli sa mutation fiscale car elle a une fiscalité de charges à faible rendement. L’IR, par exemple, qui n’est pas encore perçu par retenue à la source comme ailleurs, coûte très cher en collecte pour un rapport de 4% du PIB contre 10% dans l’UE. L’ISF, qui a été abandonné partout ailleurs, ne rapporte que 0,2% du PIB. Ce sont en outre des impôts discriminants puisque l’IR lui-même ne concerne que la moitié des ménages français. La CSG, en revanche, créée en 1990, est un impôt saisi à la source, qui rapporte désormais + que l’IR. Les cotisations sociales, en France, présentent également l’inconvénient de charger l’emploi + que chez nos voisins (16% du PIB contre 12%) ce qui constitue un handicap concurrentiel. De même l’IS français, à 36%, ne favorise pas les investissements. La TVA à 19,6% classe la France dans la moyenne européenne.
PO 2008
Montant %
Etat : 284 34
APL : 112 13,5
SS : 433 52
UE : 5 0,5 TOTAL PO : 834 100
On notera que, depuis 10 ans déjà (1998), la CSG est devenue un impôt + important que l’IR (76 Mds en 2006 contre 52).
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